Conditions d’utilisation

Ces conditions encadrent l’accès au site et à l’espace de travail BuildBoard. Les conditions commerciales de l’abonnement figurent dans les conditions générales de vente, le bon de commande, l’offre ou les conditions particulières applicables.

BuildBoard est un logiciel créé et développé par NOVASCRIPTUM LLC.

L’entité qui fournit juridiquement le service et accepte ces conditions est NOVASCRIPTUM LLC, société à responsabilité limitée (LLC) du Wyoming, enregistrée sous le Filing ID 2024-001449902 et constituée le 30 avril 2024. Son adresse est 5830 E 2nd St, Ste 7000 #15660, Casper, WY 82609, États-Unis.

BuildBoard est destiné à des organisations et professionnels du bâtiment, de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre, des études, de la coordination, de l’exécution et de l’exploitation. La personne qui crée l’organisation ou souscrit une offre déclare être habilitée à agir pour celle-ci.

L’identité légale de l’organisation peut être vérifiée à partir de son SIRET et de sources publiques. L’administrateur veille à l’exactitude des coordonnées opérationnelles et au maintien d’utilisateurs réellement autorisés.

• Chaque compte utilisateur est personnel ; le partage d’identifiants est interdit.
• L’utilisateur protège ses moyens de connexion, choisit un secret robuste et signale sans délai toute compromission ou activité inhabituelle.
• L’administrateur attribue les rôles et permissions selon les missions, puis retire les accès devenus inutiles.
• Une personne ne doit pas tenter d’accéder aux organisations, opérations, modules ou documents pour lesquels elle n’a pas reçu d’autorisation.

Les actions effectuées avec un compte sont présumées provenir de son titulaire jusqu’au signalement d’une compromission, sous réserve de l’examen des circonstances et des preuves disponibles.

Une licence et ses capacités sont attachées à une seule organisation. Elles ne peuvent pas être revendues, sous-licenciées, transférées ou mutualisées entre organisations sans accord écrit du cocontractant.

• Les accès externes sont réservés aux clients, entreprises et partenaires invités sur des opérations déterminées ; ils ne constituent pas un abonnement autonome pour leur propre activité.
• Un collaborateur permanent de l’organisation ne doit pas être présenté comme intervenant externe afin de contourner une règle affichée de l’offre.
• L’accès à un projet partagé ne transfère ni l’abonnement, ni les capacités payantes, ni les crédits d’assistance, ni les bibliothèques privées de l’organisation propriétaire.
• Chaque organisation reste responsable du choix de ses invités, du périmètre accordé et de la révocation de leurs droits.

Il est notamment interdit de :

• contourner les droits, quotas, capacités, restrictions de modules ou mécanismes de paiement ;
• perturber le service, automatiser des requêtes abusives, contourner une mesure de sécurité ou tenter d’en analyser les protections sans autorisation écrite ;
• déposer un contenu illicite, malveillant, trompeur, portant atteinte aux droits d’un tiers ou sans rapport avec l’usage professionnel prévu ;
• extraire massivement, reconstituer, republier ou revendre les bibliothèques communes d’articles CCTP, prix, ratios, indices et autres contenus protégés, hors exports métier autorisés ;
• utiliser un accès externe ou un projet partagé pour fournir à des tiers un service qui reproduit ou remplace BuildBoard sans autorisation.

L’offre sélectionnée, son prix hors taxes, les taxes applicables, sa périodicité, les modules, le stockage, le nombre de projets et toute autre capacité opposable doivent être affichés avant la souscription et conservés dans la preuve de l’engagement.

Lorsqu’un essai est proposé, sa durée, son périmètre, la nécessité éventuelle d’un moyen de paiement et la date du premier débit doivent être indiqués avant confirmation. Aucun paiement ne peut être avancé par le seul contenu de ces conditions ; les informations affichées dans l’offre et au paiement font foi sous réserve de leur cohérence avec les CGV.

L’organisation conserve ses droits sur ses projets, documents, plans, photos, contacts, prix propres, modèles et fichiers. Elle garantit disposer des droits et bases légales nécessaires pour les importer, les partager et inviter les destinataires concernés.

L’organisation accorde au fournisseur du service une autorisation technique limitée à ce qui est nécessaire pour héberger, sauvegarder, traiter, afficher et restituer ces contenus pendant la fourniture de BuildBoard. Cette autorisation ne permet pas une revente ou une exploitation commerciale générale des documents clients.

L’utilisateur vérifie les destinataires, les droits d’accès et le contenu des livrables avant toute validation ou diffusion. Une invitation, un lien public ou un document partagé doit être révoqué lorsqu’il n’est plus nécessaire.

Avant de les employer dans un CCTP, un DQE, une estimation, une consultation ou un document diffusé, l’utilisateur doit contrôler la source, la date, l’unité, la zone géographique, l’indice, l’exhaustivité et l’adéquation au programme, aux plans, aux études et aux conditions de marché de l’opération.

Un contrôle automatique peut aider à repérer des incohérences ou omissions sans garantir leur détection exhaustive. Une suggestion assistée reste un brouillon : seul l’utilisateur décide de l’intégrer, de l’adapter ou de la rejeter. Une mise à jour ultérieure de la bibliothèque ne modifie pas rétroactivement un document déjà validé ou diffusé.

Sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi, l’organisation et l’utilisateur demeurent responsables de la validation professionnelle et de l’usage des documents produits.

Chaque utilisateur respecte la confidentialité des informations auxquelles il accède et ne les utilise que pour la mission autorisée. L’organisation évite de saisir des données excessives, tient ses habilitations à jour et respecte les obligations d’information envers ses collaborateurs, clients et intervenants.

Les modalités relatives aux catégories de données, finalités, destinataires, durées, droits et transferts figurent dans la politique de confidentialité et, pour les organisations clientes, dans les clauses de traitement conclues avec le fournisseur.

Le service peut faire l’objet d’opérations de maintenance, de mises à jour et d’interventions de sécurité. Une information préalable est fournie lorsque cela est raisonnablement possible. Les horaires de support, délais de réponse, taux de disponibilité ou engagements de service ne s’appliquent que s’ils sont expressément indiqués dans l’offre, le bon de commande ou des conditions particulières.

L’utilisateur conserve, lorsque son activité l’exige, ses propres procédures de continuité et les exports nécessaires. Il signale les incidents avec les informations utiles sans transmettre de secret ou de données sans rapport avec le diagnostic.

Un usage illicite, dangereux, abusif ou portant atteinte au service ou aux droits de tiers peut entraîner une limitation proportionnée à la situation. Sauf urgence de sécurité ou obligation légale, l’organisation est informée du motif, des mesures attendues et d’un délai raisonnable de régularisation avant une suspension complète.

Lorsque le prestataire de paiement confirme qu’une échéance est impayée ou en retard, l’accès payant peut être suspendu afin d’éviter une utilisation non réglée. L’organisation est informée du montant et du moyen de régulariser ; la confirmation du paiement permet le rétablissement. Cette mesure n’entraîne pas la suppression immédiate des données.

Une mesure est limitée à ce qui est nécessaire et réexaminée après régularisation. Elle ne permet pas de retirer rétroactivement des contenus ou droits déjà payés par une modification silencieuse des conditions.

1. L’utilisateur répond de l’exactitude de ses saisies, de ses validations professionnelles, de ses destinataires et de l’usage des documents qu’il produit ou diffuse.
2. L’organisation répond de la licéité de ses contenus, de l’attribution des accès et de la gestion de ses intervenants et liens publics.
3. Le fournisseur répond de la fourniture du service conformément au contrat et des obligations qui lui sont légalement applicables.

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité totale de NOVASCRIPTUM LLC pour les dommages directs liés au service est plafonnée aux sommes HT payées par l’organisation au cours des douze mois précédant le fait générateur. Ce plafond ne s’applique pas en cas de fraude, faute lourde ou intentionnelle, atteinte aux droits de propriété intellectuelle, violation de confidentialité ou responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

À la fin du contrat ou d’un accès, la date d’effet, le maintien éventuel de l’accès jusqu’à l’échéance, les possibilités d’export et le calendrier de suppression sont ceux annoncés avant la souscription et détaillés dans les CGV ou les conditions particulières.

L’organisation dispose d’une fenêtre d’export de 30 jours après la fin effective du contrat. L’espace actif est ensuite supprimé ou anonymisé dans les 60 jours ; les copies de reprise expirent progressivement dans un délai maximal de 90 jours supplémentaires. Certaines pièces peuvent être archivées à accès restreint pour respecter une obligation légale ou établir une preuve, pendant la durée applicable.

Le contrat est régi par le droit de l’État du Wyoming, États-Unis, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au client. Les parties recherchent une solution amiable pendant 30 jours à compter d’une notification écrite. À défaut, les juridictions étatiques ou fédérales compétentes du comté de Natrona, Wyoming, sont compétentes, sauf règle impérative contraire.

Sauf stipulation contraire confirmée, l’ordre de priorité envisagé est : bon de commande ou conditions particulières, conditions générales de vente, présentes conditions d’utilisation, puis politique de confidentialité pour les informations relevant de son objet. Une clause négociée prévaut uniquement dans son périmètre.

Version du 24 août 2026, entrée en vigueur le 24 août 2026. La version acceptée doit être enregistrée avec l’organisation, l’utilisateur habilité, la date, l’offre et le tarif concernés, puis conservée sur un support durable.

Toute modification importante est portée à la connaissance des organisations avant son entrée en vigueur. Elle ne permet pas d’imposer silencieusement un nouveau prix ou de retirer un droit déjà payé pour la période en cours.

Contact juridique : hello@novascriptum.com — +1 716 226 6341. Pour une demande opérationnelle, utilisez le formulaire BuildBoard.